La Gazette n°26

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

La liste des premières immatriculations PDP dévoilée

Elle était très attendue par tous les futurs utilisateurs de la facturation électronique : une première liste de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) a été officiellement publiée par le DGFiP le 16 septembre dernier. Elle compte 61 opérateurs.

• Cette liste n’est pas définitive. La DGFiP mentionne que l’examen des dossiers de candidatures d’au moins 7 autres candidats est toujours en cours. Et il est toujours possible, pour les retardataires, de déposer de nouveaux dossiers.
• Toutes les immatriculations ont été accordées “sous réserve” par l’administration. Pourquoi ? Parce qu’il faudra attendre la disponibilité du Portail Public de Facturation et de son annuaire (qui doivent arriver à la fin de l’année) et une série de tests pour confirmer que l’interopérabilité entre les candidats PDP et le PPF fonctionne bien.
• ✨ Parmi ces premières immatriculations, on retrouve Qonto PDP, sur laquelle Regate by Qonto s’appuiera pour fournir à ses utilisateurs une solution 100 % conforme à la réforme.

Une nouvelle version pour le format Factur-X

Factur-X est l’un des trois “formats du socle” reconnus par l’administration pour la transmission des factures électroniques dans le cadre de la réforme.

• Il vient d’être mis à jour par le Forum national de la facture électronique en France, et par son équivalent allemand le FeRD. Factur-X est en effet également reconnu pour la facturation électronique en Allemagne, sous le nom ZUGFeRD. Cette mise à jour va permettre de prendre en compte toutes les dernières spécifications de la réforme.
• Rappelons que Factur-X est un format “hybride” associant des données structurées avec un aperçu en PDF de la facture, ce qui lui permet d’être lu aussi bien par les outils de facturation conformes à la réforme que par les utilisateurs humains.
• Pour cette raison, il devrait être le format le plus utilisé pour la facturation électronique, en particulier chez les TPE-PME.

🛠️ De nouvelles spécifications externes attendues

Les spécifications externes de la réforme, publiées par l’administration, précisent le cadre technique dans lequel va se dérouler la mise en place de la facturation électronique et du e-reporting. Leur dernière version remonte au 19 juin dernier.

Bercy se prépare néanmoins à publier une nouvelle mise à jour, courant novembre 2024. La DGFiP et l’AIFE l’ont officiellement annoncé devant les membres du Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (fnfe-mpe) réunis en séance plénière le 13 septembre dernier.

La facture électronique à l’honneur au 79e Congrès de l’Ordre des experts-comptables

C’est à Marseille, du 9 au 11 octobre, que se déroulera cette année le Congrès de l’Ordre des experts-comptables. Ce grand rendez-vous, qui réunira toute la profession mais aussi de nombreux partenaires institutionnels et éditeurs, consacrera une large place à la réforme de la facture électronique et ses enjeux.

• L’an dernier, lors du congrès de Montpellier, la profession était dans l’expectative après le report de la réforme. Cette année, la situation est beaucoup plus claire : le nouveau calendrier est désormais voté, les premières PDP sont immatriculées sous réserve et beaucoup de cabinets comptables veulent maintenant passer à l’action. Les discussions en atelier ou sur les stands devraient donc tourner autour de feuille de route concrètes.
• Ce sera bien évidemment le cas sur le stand Qonto (R354, Zone Orange), où vous pourrez notamment découvrir avec nos équipes comment la plateforme Regate by Qonto s’appuiera sur Qonto PDP, tout juste immatriculée par la DGFiP, pour proposer une solution 100 % conforme à la réforme.
• Il sera aussi question de l’impact de la réforme sur le modèle d’affaires des cabinets comptables lors de l’atelier “12 mois pour réinventer l’accompagnement client : l’eldorado des nouvelles missions” proposé par Qonto.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

26 septembre 2024 : Salon Go Entrepreneurs à Lyon

27 septembre 2024 : prochaine session de questions / réponses en ligne avec Cyrille Sautereau

9-11 octobre 2024 : Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, à Marseille.

Fin d’année 2024 : Mise en service du PPF et de l’annuaire, suivie d’un “petit pilote” pour tester la connexion entre le PPF et les candidats PDP.

Prochain Q&A Live vendredi 27/09 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session vendredi 27 septembre à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez-vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Focus : La feuille de route 2024-2025

Maintenant que les premières PDP ont reçu leur immatriculation sous réserve, elles vont pouvoir pleinement s’investir dans les prochaines étapes de la mise en œuvre de la réforme. La mise à disposition cet hiver de l’annuaire centralisé, qui va permettre la bonne transmission des factures électronique, devrait en effet ouvrir une nouvelle phase très concrète.

Voici les prochaines échéances, récemment actualisées par le DGFiP et l'AIFE :