La Gazette n°11

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

Quelles transformations dans les cabinets comptables après la réforme ?

La réforme de la facture électronique va donner un coup d’accélérateur à la digitalisation des entreprises, mais aussi à celle des cabinets comptables. La profession va voir ses missions et son organisation profondément transformées une fois la réforme appliquée. Voici les principaux changements à venir :

• Le temps consacré à la saisie comptable dans les cabinets va être considérablement réduit. Les gains de productivité pourront être mis à profit pour proposer aux clients de nouvelles missions tournées vers le conseil et l’accompagnement : gestion administrative déléguée, rôle de DAF externalisé, reporting RSE, etc.
• Une démarche qui pourra s’appuyer sur l’analyse des données dont disposeront les experts-comptables, plus que jamais positionnés au cœur des flux. 📊
• Ce nouveau positionnement nécessitera néanmoins une réorganisation des cabinets. Il faudra former les équipes, mais aussi recruter des profils différents. Un vrai challenge sur le marché du travail actuel !

PDP, PPF ou OD : sur quels critères s’appuyer pour faire son choix ?

C'est le sujet qui monte dans les entreprises, comme dans les cabinets comptables, à moins d'un an de l'arrivée de la facture électronique ! Faut-il se tourner vers une Plateforme de Dématérialisation Partenaire ? Se contenter d’utiliser le Portail Public de Facturation (PPF) ou un Opérateur de Dématérialisation (OD) ?

💡Voici les trois critères le plus souvent mis en avant par les professionnels pour faire leur choix :

• Le panel de fonctionnalités. Le PPF sera limité aux services de base. En revanche, les PDP et OD, acteurs privés, se distingueront en apportant des services complémentaires. Une PDP permettant d’automatiser la gestion des factures clients ou fournisseurs sera ainsi plus en mesure de répondre aux besoins d’une entreprise qui traite chaque mois plusieurs centaines de factures. Sans compter tous les autres outils de gestion financière que le PPF ne proposera pas, mais que les éditeurs peuvent apporter à leurs utilisateurs.
• Le coût. L’utilisation du PPF sera gratuite et plusieurs éditeurs de logiciels candidats PDP ont déjà annoncé que la facturation électronique n’entrainerait pas de surcoûts pour leurs clients (c’est le cas de Regate, par exemple). En revanche, certains OD qui auront recours aux services d’une PDP tierce devront probablement reporter le coût d’utilisation sur leurs clients.
• La sécurité. Le niveau de sécurité sera très élevé sur le PPF, ainsi que sur les PDP qui doivent obligatoirement être certifiées ISO 27001 et utiliser un hébergement SecNumCloud, des normes très strictes. Les OD ne sont pas soumis aux mêmes règles. Il faudra donc être vigilant sur le niveau de sécurité qu’ils offriront.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, aucune PDP n’est encore immatriculée par l’État, même si un grand nombre de candidats ont déposé un dossier. Ce n’est qu’à la fin de l’année que les premières PDP seront connues.

🇪🇺 Où en est la Facture Électronique dans les autres pays européens ?

En attendant une probable harmonisation à l’échelle de l’Union européenne, plusieurs pays sont déjà passés à la facture électronique obligatoire pour les transactions B2B, ou sont sur le point de le faire.

• 🇮🇹 C’est l’Italie qui a ouvert le bal dès 2019, après avoir déjà imposé la facture électronique pour les transactions entre entreprises et donneurs d’ordre publics dès 2014. La réforme transalpine a permis d’obtenir des résultats probants en matière de lutte contre la fraude, mais a aussi généré de réelles économies pour les entreprises (1,2 milliards d’euros par an).
• Outre la France, plusieurs autres pays européens projettent de rendre la facturation électronique B2G ou B2B obligatoire à court terme : c’est le cas de l’Espagne, de la Pologne, de la Roumanie ou de la Belgique, par exemple. 🇪🇸🇵🇱🇷🇴🇧🇪
• D’autres pays devraient rapidement suivre le mouvement : la Grèce, l’Allemagne et le Portugal. 🇬🇷🇩🇪🇵🇹

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

Fin août 2023 : Annonce des premiers participants à la phase pilote

Septembre 2023 : Premières réunions entre les pilotes et l’administration.

Fin septembre 2023 : Nouvelle réunion de la Communauté des Relais.

Décembre 2023 : Mise en service du portail public de facturation et immatriculation des premières PDP.

Q&A Live : posez toutes vos questions sur la facture électronique à un expert !

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Toutes les deux semaines, Cyrille Sautereau, président du FNFE-MPE, répondra en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Pour participer à ces sessions, rien de plus simple : inscrivez-vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Quiz : Comment va fonctionner l’interopérabilité des plateformes ?

Vous voulez tester l’état de vos connaissances sur la réforme de la facture électronique ? Nous vous proposerons régulièrement un rapide quiz dans La Gazette. Pour ce nouveau numéro, revenons sur une des notions clés de la réforme : l’interopérabilité des plateformes, clé de voute du bon fonctionnement du modèle technique choisi pour la facturation électronique en France.

La Gazette va maintenant faire une petite pause estivale ☀️

Nous vous donnons rendez-vous le 23 août pour la reprise des parutions.

D'ici là, nous vous souhaitons un bel été à tous !