La Gazette n°25

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

Facture électronique en Europe : les négociations vont se poursuivre

Si des progrès notables ont été faits, les pays membres de l’Union européenne ne sont pas encore parvenus à un accord complet sur le projet de directive VIDA, qui doit conduire à la généralisation de la facture électronique dans l’UE. Lors du dernier Conseil pour les affaires économiques et financières, le 21 juin dernier, les ministres des Finances se sont une nouvelle fois heurtés au veto de l’Estonie sur l’un des trois volets du texte.

Les négociations vont donc se poursuivre sous la présidence hongroise, qui vient de succéder à la présidence belge, pour aboutir à un consensus. Rappelons que l’objectif est de généraliser la facture électronique à compter du 1er juillet 2030, via un système très proche du “système en Y” qui va s’appliquer en France à partir de 2026.

En attendant, l’Allemagne se prépare à appliquer sa propre réforme. Les entreprises allemandes devront être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter du 1er janvier 2025. Et elles seront soumises à une obligation d’émission, selon leur chiffre d’affaires, en 2027 ou en 2028. Contrairement à la France, l’Allemagne a fait le choix de décorréler le e-reporting du e-invoicing. La transmission des données de transaction ne s’appliquera outre-Rhin qu’à partir de 2028, au plus tôt.

Une étude chiffre les économies engendrées par la réforme

Une étude récemment réalisée par l’éditeur Sage auprès de 9000 PME en Europe apporte un éclairage sur l’impact économique de l’arrivée de la facture électronique. La mise en place de cette dernière permettrait ainsi aux entreprises de réaliser de substantielles économies.

Les entreprises de moins de 50 salariés économiseraient par exemple 13 500 euros par an en moyenne grâce à la facturation électronique. Ce chiffre monte jusqu’à 37 000 euros pour les PME de 50 à 249 salariés. Et les entreprises de taille plus importante (de 250 à 1000 salariés) réaliseraient 49 700 euros d’économies chaque année.

L’étude nous apprend également que seulement 56 % des TPE-PME françaises sont réellement familiarisées avec les modalités de la facturation électronique. Il y a donc encore des efforts de pédagogie à faire. Le jeu en vaut la chandelle : la productivité pourrait progresser de 2,6 % dans l’UE si la facturation électronique était généralisée.

Experts-comptables : comment expliquer la réforme à vos clients ?

Pour la profession comptable, l’arrivée de la facture électronique est bien évidemment un événement majeur et les cabinets s’y préparent depuis déjà longtemps.

Le Conseil National de l’Ordre des experts-comptables milite même pour que les entreprises volontaires puissent devancer le calendrier officiel, comme la présidente Cécile de Saint Michel et le vice-président Boris SAUVAGE viennent de le rappeler dans une tribune publiée par Le Figaro.

Mais la profession peine parfois à convaincre les clients TPE-PME de l’importance du sujet. Pour aider les experts-comptables et leurs équipes à expliquer la réforme à leurs clients petites et moyennes entreprises, le Conseil National de l’Ordre a donc préparé des supports de communication. Le CNOEC a notamment mis en ligne des “fiches clients” pour de nombreux secteurs d'activité qui résument les changements à venir et les bonnes pratiques pour s’y préparer côté entreprise.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

• Septembre 2024 : Immatriculation des premières Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
• 9-11 octobre 2024 : Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, à Marseille.
• Fin d’année 2024 : Mise en service du Portail Public de Facturation (PPF) et de l’annuaire, suivie d’un “petit pilote” pour tester la connexion entre le PPF et les candidats PDP.

Prochain Q&A Live vendredi 19/07 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session vendredi 19 juillet à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Quiz : des factures toujours “lisibles”

La facture électronique va s’appuyer sur des formats de données structurées, interprétables par les outils utilisés par les entreprises, les cabinets comptables et l’administration. Mais les humains doivent aussi pouvoir prendre facilement connaissance du contenu d’une facture grâce à une version “lisible”. Faites le point sur les règles qui s’appliqueront à ce sujet grâce à notre quiz