La Gazette n°23

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

🇪🇺 Facture électronique en Europe : les États membres proches d’un compromis ?

Il n’a manqué qu’une voix au projet de directive européenne VIDA pour être adopté par les États membres, le 14 mai dernier. Sous présidence belge, ils étaient en effet amenés à se prononcer sur un compromis qui a presque réuni tous les suffrages, à l’exception d’un seul État, l’Estonie, qui refuse encore certaines dispositions.

Rappelons que la directive VIDA (pour “VAT in the digital age” ou “TVA à l’ère numérique” en français) prévoit la généralisation de la facture électronique à l’échelle de l’UE.

Malgré cet échec - provisoire ? - les États membres n’ont jamais paru aussi proches de se mettre d’accord. Beaucoup de mesures font déjà consensus et un nouveau vote pourrait intervenir lors de la prochaine réunion du Conseil pour les affaires économiques et financières, le 21 juin.

Si la directive VIDA devait être adoptée en l’état, la facture électronique se généraliserait en Europe à partir de 2030, sur une base assez proche du modèle français.

Les experts-comptables veulent prendre 18 mois d’avance

L’Ordre des experts-comptables continue de militer pour une mise en application anticipée du volet “e-invoicing” de la réforme. Estimant que celui-ci - contrairement au volet “e-reporting” - peut-être mis en application avant les échéances prévues par l’administration, l’OEC espère fédérer tous les acteurs (la profession comptable, les entreprises, les éditeurs et l’État) pour y parvenir.

La présidente de l’Ordre, Cécile de Saint-Michel, avait déjà soulevé cette idée en début d’année. Et plus récemment, c’est le vice-président Boris Sauvage qui a rappelé le soutien de la profession à la mise en place d’une autorité Peppol en France, qui permettrait de lancer la facture électronique sans attendre la disponibilité du Portail Public de Facturation. Le représentant de l’Ordre évoque une avance de 18 mois sur le calendrier de la réforme.

Horizon Comptable : un événement dédié à l’avenir de la profession 🚀

Alors que de nombreux cabinets comptables s’interrogent sur la transformation de leur modèle d’affaires sous l’effet de la digitalisation, de l’arrivée de l’IA et, bien évidemment, de la prochaine mise en œuvre de la facture électronique, Regate by Qonto organise un événement entièrement dédié à ces grands enjeux.

Il se déroulera le 12 juin prochain (dans les locaux parisiens de Regate by Qonto ou en ligne) en présence de nombreux experts, dont Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du Forum National de la Facture Électronique. Le programme détaillé et les inscriptions sont à retrouver ici.

Du mouvement à la DGFiP

Après l’arrivée d’un nouveau directeur de programme Facture électronique à l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) fin 2023 en la personne de Stéphane Eustache, c’est maintenant du côté de la DGFiP qu’on attend un nouveau visage.

En effet, Céline Frackowiak, directrice de projet Facture électronique depuis plus de 3 ans, vient d’être nommée à la direction des affaires juridiques, comme sous-directrice du droit de la commande publique. Elle était une interlocutrice régulière des acteurs de la réforme. Son (sa) remplaçant(e) sera nommé(e) prochainement.

Qu’est-ce que l’audit de conformité que devront produire les PDP ?

Parmi les nombreuses formalités que les candidats au statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) devront accomplir pour être officiellement immatriculés par l’administration, on note la production d’un “audit de conformité” réalisé par un tiers (voir La Gazette n°22).

Cet audit doit permettre de garantir que les PDP seront conformes aux exigences de l’administration en matière d’interopérabilité, de sécurité, de respect des normes, etc.

Il devra être produit dans les 12 mois qui suivent la délivrance du numéro d’immatriculation.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

Printemps 2024 : Publication de la documentation technique définitive

12 juin 2024 : Première édition d'Horizon Comptable, dans nos locaux à Paris ou en ligne.

Juin ou Juillet 2024 : Immatriculation des premières PDP

9-11 octobre 2024 : Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, à Marseille.

Fin d’année 2024 : Mise en service du PPF et de l’annuaire.

Prochain Q&A Live jeudi 20/06 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session jeudi 20 juin à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Quiz : facture électronique et opérations B2C

La réforme concerne en premier lieu les transactions réalisées entre entreprises. Mais les opérations B2C sont-elles également concernées par certains aspects ? Retrouvez ci-dessous notre quiz pour faire le point !