La Gazette n°15

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Toutes les 3 semaines, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

💡 Le nouveau calendrier de la réforme se précise

Après les premières informations distillées par le Directeur Général des Finances Publiques Jérôme Fournel le 14 septembre dernier (voir La Gazette épisode 14), c’est le ministre Bruno Le Maire en personne qui a apporté quelques précisions sur le futur calendrier de la réforme. Il s’exprimait lors du 78e Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, le 29 septembre à Montpellier.

• Le ministre a évoqué un calendrier sur trois ans : “Première étape : tester la plateforme, je suggère que ce soit l'objet de l'année 2024. Deuxième étape : la mise à l'essai de cette plateforme sur une base volontaire. Je propose que ce soit fait dans l'année 2025. Enfin, la mise en place définitive de cette facturation électronique. Je propose que cela soit fait en 2026.”
• Un scénario qui avait déjà été présenté par Jérôme Fournel. À une (importante) nuance prêt : Bruno Le Maire laisse entendre que la mise en application concrète de la réforme sera achevée en 2026. On se dirige donc vers un calendrier resserré, avec probablement deux grandes étapes (une première pour les grandes entreprises et les ETI, par exemple, puis une seconde pour les TPE-PME) au lieu de trois.
• Les précisions de Bruno Le Maire étaient très attendues, aussi bien par la profession comptable que par les représentants des entreprises ou ceux des candidats PDP. Un certain nombre d’entre eux sont prêts à participer à l’expérimentation volontaire annoncée pour 2025 (c’est le cas de Regate, qui permet déjà d’utiliser le format Factur-X).

Prochaine étape : le projet de Loi de Finances 2024

Quelque soit le scénario qui a la préférence de Bercy, il faudra passer par le Parlement pour le faire adopter. En effet, c’est la future loi de Finances pour 2024 qui doit établir le nouveau calendrier.

• Le projet de loi de Finances est connu depuis le 27 septembre (date d’ouverture du Congrès de l’OEC !) Mais il ne comporte pour l'instant aucune indication sur le calendrier définitif de la réforme de la facture électronique.
• Il faudra donc que ce texte initial soit complété par un ou plusieurs amendements. Ce qui, au vu de la configuration actuelle de l’Assemblée Nationale, promet des débats animés ! La discussion démarre en séance publique le 17 octobre.
• Rappelons que la Constitution prévoit que le projet de loi de Finances doit être voté avant la fin de l’année. Plus que quelques mois à attendre, donc !

Les cas particuliers étudiés à la loupe par l’administration 🔎

Malgré le report et les débats autour du calendrier, le travail se poursuit à la DGFiP et l'AIFE. L'administration planche notamment sur la meilleure manière de prendre en compte certains cas d'usage.

• Une fois la réforme en place, comment les professionnels assujettis vont-ils procéder pour les factures émises sous mandat de tiers ? Pour les bons cadeaux ? Pour les transactions soumises au secret professionnel ? Pour les arrhes ? Les cas particuliers à prendre en compte sont nombreux et c’est - entre autres - ce qui rend la réforme aussi complexe à mettre en œuvre.
• Tous ces cas d’usage ont été répertoriés et sont étudiés par l’administration et ses partenaires pour qu’une solution utilisable soit apportée à chacun d’entre eux.

Le chiffre à retenir : 36. C’est le nombre de cas d’usage particuliers qui sont répertoriés dans la dernière version des spécifications externes, publiées le 31 juillet dernier. Pour chacun d’entre-eux, des indications précises sont apportées sur la manière dont ils vont s'inscrire dans la réforme.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

12 octobre : Nouvelle session Q&A Live avec Cyrille Sautereau.

17 octobre : début des discussions à l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi de Finances 2024.

Courant octobre : Webinar organisé par la DGFiP et l’AIFE.

Printemps 2024 : Immatriculation des premières Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

Prochain Q&A Live jeudi 12/10 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Toutes les trois semaines, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session ce jeudi 12 octobre à 11h30. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Quiz : e-invoicing et e-reporting, toujours liés ?

La particularité de la réforme est qu’elle associe le e-invoicing (la facturation électronique) au e-reporting (transmission des données de transaction à l’administration fiscale). Mais ces deux opérations sont-elles systématiquement liées ? Voici un rapide quiz pour y voir plus clair.