Détection des fraudes comptables : enjeux et perspectives, à l’aube de la facturation électronique

Les fraudes comptables sont malheureusement monnaie courante en entreprise, et les experts-comptables ont un rôle essentiel à jouer dans leur détection. L’arrivée de nouvelles technologies et de la facturation électronique pourrait toutefois révolutionner les pratiques de surveillance.

Certains individus savent se montrer particulièrement créatifs avec les chiffres pour dissimuler leurs malversations financières. Et ce "côté obscur" de la comptabilité est un enjeu de taille pour les entreprises.

Les experts-comptables doivent donc faire preuve d’une grande vigilance pour assurer l’intégrité et la conformité des comptes des entreprises qu’ils accompagnent.

Alors quels sont les enjeux concrets de la détection des fraudes comptables pour la profession ? Et comment le rôle des experts-comptables évolue-t-il sur le sujet dans cette nouvelle ère technologique ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Fraude comptable : de quoi parle-t-on ?

Définition et exemples

Une fraude comptable est la manipulation intentionnelle des comptes d'une entreprise pour donner une fausse image de sa situation financière.

Il existe de multiples cas de fraude comptable, mais parmi les plus répandus, on peut citer :

• Le détournement de fonds : il consiste à faire usage des fonds de l’entreprise pour un usage personnel, souvent masqué par la falsification des écritures comptables.
• La fraude à la TVA : elle consiste à créer de fausses factures pour des produits ou des services fictifs, afin de récupérer illégalement la TVA, ou encore à créer une chaîne d’achat ou “carrousel” pour manipuler des transactions transfrontalières.
• La surévaluation des actifs : elle consiste à représenter les actifs de l'entreprise à une valeur supérieure à leur valeur réelle pour obtenir des avantages financiers.

Quels impacts sur les entreprises ?

Les fraudes comptables peuvent être dévastatrices pour l’entreprise. Elles peuvent notamment entraîner :

• Des sanctions légales : les individus impliqués dans la fraude peuvent faire l'objet de poursuites pénales, et l'entreprise peut faire face à des enquêtes par des régulateurs pouvant imposer des sanctions additionnelles.

• Des pertes financières : au-delà des amendes et pénalités légales, les manipulations frauduleuses peuvent engendrer un manque à gagner considérable pour l'entreprise.

• Des dommages à la réputation de l’entreprise : la révélation d'une fraude comptable peut sérieusement endommager l’image de l'organisation auprès de ses clients, de ses fournisseurs et de ses partenaires financiers, générant une profonde perte de confiance.

Les effets combinés de ces conséquences peuvent aller jusqu’à compromettre la viabilité à long terme de l'entreprise.

L’enjeu de la détection

Il faut savoir que la plupart du temps, les fraudes comptables sont commises par des individus au sein de l’entreprise, parfois même au sein de l’équipe de management. Et c’est ce qui les rend si difficiles à détecter !

Les fraudeurs sont en effet généralement au fait des systèmes de contrôle interne en place. Ils savent donc comment falsifier ou dissimuler des documents comptables sans se faire repérer.

D’où l’importance cruciale du rôle des experts-comptables : comme on va le voir, ils jouent un rôle clé pour détecter et prévenir les fraudes comptables avant qu'elles ne causent des dommages irréversibles, non seulement en exerçant une vigilance constante, mais aussi en utilisant des techniques d'analyse avancées et des technologies de pointe.

Le rôle des experts-comptables dans la détection des fraudes

L’analyse des risques

La première responsabilité de l’expert-comptable (qu’il soit interne ou externe) est d’évaluer les vulnérabilités comptables de l’entreprise, pour anticiper les risques potentiels et favoriser leur détection précoce.

Cybercriminalité, élaboration de fausses factures, falsification d’états financiers… tous les scénarios doivent être examinés à la loupe.

En identifiant les différents points faibles ou les zones sensibles du système comptable et financier, l’expert pourra en effet cartographier les risques et accompagner l’entreprise dans la mise en place de mesures de prévention ciblées.

La mise en place d’un contrôle interne solide

L’expert-comptable joue par ailleurs un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre du contrôle interne, c’est-à-dire de l’ensemble des politiques qui garantissent la fiabilité des informations financières et la conformité avec les lois et régulations.

Il doit en effet aider l’entreprise à concevoir des procédures anti-fraudes qui répondent spécifiquement aux risques identifiés. Cela peut impliquer la mise en place de systèmes d'autorisations de paiement, l’introduction d’un programme de formation pour les collaborateurs, ou encore l'utilisation de solutions dédiées pour automatiser et suivre les transactions de manière sécurisée.

L'expert-comptable doit également piloter la mise en place des Pistes d’Audit Fiable (PAF) pour renforcer le système de contrôle interne, en assurant la traçabilité et l'intégrité des informations comptables, pour faciliter le travail des auditeurs et assurer la conformité réglementaire.

L’audit de fraude

Enfin, l’expert-comptable doit mener des vérifications régulières pour repérer d'éventuelles anomalies. Il s’agit même d’une discipline à part entière, baptisée “forensic accounting”, exercée par des profils spécialisés : les juricomptables.

Contrairement à un audit financier traditionnel qui évalue la conformité des états financiers avec les normes comptables générales, l'audit de fraude se concentre spécifiquement sur la recherche d'indices et de preuves de comportements frauduleux, tels que la manipulation de comptes, les détournements de fonds, ou les abus d'actifs.

Il existe des méthodes spécifiques comme la loi de Benford, qui s’appuie sur des outils statistiques pour repérer des manipulations de données numériques.

Que se passe-t-il en cas de détection d’activité frauduleuse lors d’un audit interne ? L’expert-comptable doit suivre des protocoles légaux et éthiques bien spécifiques, en :

• Documentant en détail toutes les preuves et les anomalies relevées.
• Communiquant les faits à la direction de manière confidentielle.
• Formalisant des recommandations d’actions à entreprendre pour gérer la fraude.
• Coopérant avec les autorités en cas d’enquête.

Si la fraude affecte des rapports financiers publics ou si elle implique des violations de la loi, l’expert-comptable doit par ailleurs rapporter les incidents aux organismes de réglementation ou de surveillance appropriés, en effectuant par exemple une déclaration auprès de Tracfin, l’unité unité de renseignement financier française qui lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la fraude fiscale .

Détection des fraudes comptables & facturation électronique : quelles perspectives ?

L’automatisation des contrôles

Les nouvelles technologies révolutionnent déjà la détection des fraudes comptables : des logiciels spécialisés ont par exemple des fonctionnalités qui peuvent examiner en temps réel les enregistrements pour identifier des comportements suspects, comme des duplications de factures ou des montants inhabituellement élevés

LIA promet par ailleurs de devenir un allié précieux dans le renforcement du contrôle interne et de la conformité. En analysant des volumes considérables de données transactionnelles, et en progressant sans cesse grâce à l’apprentissage automatique, elle peut en effet identifier des anomalies qui échapperaient à une analyse humaine traditionnelle.

Ces technologies ne sont évidemment pas encore utilisées par toutes les entreprises, mais la réforme de la facture électronique, qui entrera en vigueur à partir de 2026, devrait considérablement accélérer leur adoption, et diminuer le recours aux contrôles manuels.

Elle va en effet généraliser la dématérialisation et plus globalement accélérer la digitalisation de la comptabilité d’entreprise. Et elle devrait donc contribuer à l’automatisation de nombreux contrôles anti-fraude qui étaient auparavant effectués manuellement.

L’amélioration de la traçabilité

La facturation électronique va également permettre une traçabilité accrue des transactions : chaque facture générée et transmise de manière électronique va en effet créer un enregistrement numérique qui pourra être facilement stocké, récupéré et analysé.

Cette amélioration de la traçabilité devrait aider les experts-comptables et les auditeurs à suivre plus efficacement le flux des transactions, facilitant ainsi la détection rapide des irrégularités ou des anomalies qui pourraient indiquer une fraude.

C’est d’ailleurs l’un des objectifs affichés de la réforme : lutter contre la fraude, et tout particulièrement contre la fraude à la TVA.

En conclusion, la facturation électronique est une avancée majeure pour les experts-comptables dans la mesure où elle va les doter de moyens non seulement plus efficaces mais aussi plus précis pour détecter les fraudes comptables et renforcer la sécurité financière de leurs clients.

De quoi faciliter leur travail au quotidien, et leur permettre de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, comme l’accompagnement stratégique des entreprises. Alors, vivement la facturation électronique !